Nouvelle attaque : les "loisirs motorisés" chassés par la porte , tentent de revenir par la fenêtre.. du chalet.

mardi 8 décembre 2009
par  JD Webmestre
popularité : 18%

La loi "Lalonde" du 3 Janvier 1991 est claire : pas de pénétration des véhicules motorisés dans les espaces naturels, en dehors des voies ouvertes à la circulation publique. Il fallait s’y attendre, les tentatives du lobby des "loisirs motorisés" pour infléchir la loi ont été nombreuses. Les pratiques hors la loi ont été tellement fréquentes qu’elles ont engendré une jurisprudence abondante qui, avec la circulaire "Olin" de 2005, est venue confirmer la loi "Lalonde". La dernière attaque nous vient de M. Francis Saint Léger, député de Lozère. Cette proposition de loi, profite d’un vide juridique en droit français : la notion d’ouverture d’une voie à la circulation publique est laissée à l’appréciation des juges de fond.

M. Saint Léger vole alors au secours de la loi et propose : "en territoire de montagne, toute voie praticable par des véhicules homologués pour une circulation routière et adaptée à ses caractéristiques est considérée comme carrossable et ouverte à la circulation."En d’autres termes, équipez vous d’un 4X4 efficace et vous pourrez aller batifoler sur n’importe quelle piste de montagne, sauf si les gestionnaires du site ont pu prendre à temps toutes les précautions réglementaires.

En cette période où la protection et la restauration des espaces naturels a atteint un degré d’urgence extrême, une telle loi constituerait une atteinte grave à la protection des milieux et espèces montagnards, rendant la surveillance encore plus difficile par les personnels des espaces naturels et de la police de l’environnement

Nous demandons à nos députés que la proposition de loi N° 1919 de M. Francis Saint-Léger soit strictement rejetée.

Vous trouverez également notre pétition "QUELLE FORET POUR NOS ENFANTS" 

En cliquant ICI

Signatures :  9856

Date Nom Sites Web Message
17 janvier gagner au casino
15 janvier casino autorisé en france
Décembre 2011 fritsch
Septembre 2011 Mouillet arnaud
Juin 2011 Anthony Redondo

Je ne ferai pas de commentaires car je serais mal poli...

Juin 2011 Hélène Monod-Broca
Avril 2011 Garcia, paul
Février 2011 VIDON Denise
Octobre 2010 Sauvestre

Autant je suis opposé à tout loisir motorisé en zone naturelle, et sur chemins en général, autant j’accepte la présence de véhicules motorisés destinés à transporter le personnel travaillant dans ces zones, pour leur entretien et leur mise en valeur

Octobre 2010 Billaudelle
Septembre 2010 raoul
Septembre 2010 ATLAN

On est déjà pas tranquille dans les villes alors foutez nous la paix en montagne ! A la poubelle tous les véhicules qui circulent dans les espaces naturelles !

Septembre 2010 JUMELLE-PAOLANTONACCI
Septembre 2010 viala
Septembre 2010 Robert Charbonner

Les véhicules n’ont rien à faire dans les chemins de montagne. Il y a suffisamment de routes, autoroutes, etc. réservés exclusivement à la circulation automobile pour laisser la nature aux promeneurs. C’est de la folie furieuse.

Août 2010 Julien BRAS
Août 2010 Rémi G
Juillet 2010 Cristol

RESTONS dans le naturel. NON aux moteurs et gros engins.

Juillet 2010 Sans titre
Juillet 2010 Sans titre

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